world conference on constitutional justice

  • Ce que c’est la Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle ?
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Statute

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Statut De La conference Mondiale Sur La Justice Constitutionnelle

Préambule

Considérant que la Cour constitutionnelle de la République d’Afrique du Sud et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont organisé, du 22 au 24 janvier 2009, le 1er Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ;

Considérant que le 1er Congrès a rassemblé 93 cours et conseils appatenant aux groupes ré-gionaux et linguistiques suivants :

  • •  les Cours constitutionnelles de l’Asie ;
  • •  l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) ;
  • •  les Cours du Commonwealth ;
  • •  la Conférence des organes de contr̂̂ole constitutionnel des pays de jeune démocratie ;
  • •  la Conférence des tribunaux constitutionnels des pays de langue portugaise ;
  • •  la conférence des cours constitutionnelle européennes ;
  • •  la Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle ;
  • •  le Forum des juges en chef d’Afrique australe ;
  • •  l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes.

Considérant que les participants au 1er Congrès;
•  reconnaissant le r̂̂ole clé des groupes régionaux et linguistiques pour la promotion du constitu tionnalisme
•  ont chargé un Bureau, composé des présidents des groupes régionaux et des trois cours qui ont accueilli les réunions préparatoires (Vilnius, Séoul, Alger), de formuler des propositions pour la création d’une association mondiale ouverte aux cours membres des groupes régionaux ou linguistique ;

Le Bureau approuve le statut d’une Conférence mondiale permanente sur la justice constitutionnelle tels qu’il figure ci-après :

※ Découvrez en cliquant ci-dessous le texte du statut.

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